La C.R.C.C. des Hauts-de-France se mobilise contre le projet de relèvement des seuils .

7131 mandats concernés pour la région des Hauts-de-France.

UN CATACLYSME POUR LA PROFESSION.

MOBILISONS NOUS !

Chères Consœurs, Chers Confrères, bonjour,

 

Comme vous, j’ai pris connaissance vendredi de la Communication du Président de la CNCC. Et comme j’ai pu le dire à certains d’entre vous, je n’étais au courant de rien avant cette publication.

Nous avons ainsi appris qu’après une première remontée des seuils publiée par décret le 29 février, le Gouvernement s’apprêtait en moins d’un mois à en fixer de nouveaux :

 

  Mai 2019 Février 2024 ​ Eté 2024
Chiffre d’affaires 8 000 000 € 10 000 000 € 15 000 000 €
Total Bilan 4 000 000 € 5 000 000 € 7 500 000 €
Nombre de salariés 50 50 50

 

S’ils devaient être retenus, ces nouveaux seuils sonneraient le glas de l’exercice libéral de notre profession.

 

Le tissu économique français est essentiellement composé de petites entreprises dont le chiffre d’affaires est bien inférieur à 15 millions d’euros… Comment une profession réglementée peut être autant méprisée par les pouvoirs publics ?

 

Une réponse s’impose :

 

Si nous sommes ignorés, c’est bien évidemment parce que nous sommes totalement inaudibles.

 

Les excellentes relations entretenues avec notre Ministère de tutelle ne changent rien face à la volonté d’un autre Ministère, bien plus puissant politiquement qui décide sans concertation. J’espère sincèrement que BERCY chiffrera les conséquences d’une telle mesure, son impact sur l’économie et sur les cabinets d’audit.

 

Depuis la loi pacte, on nous a sans cesse répété que nous avions une chance extraordinaire car de nouvelles missions s’ouvraient à nous et que, demain, nous allions certifier des données extra financières. Soit, mais qui seront – in fine + les heureux bénéficiaires de cette manne ?

 

Après avoir été la cheville ouvrière de la transposition de la directive CSRD, nos instances se voient être écartées des discussions concernant une mesure qui mettra fin à l’exercice libéral de notre profession.

 

En région, nous avons fait tout ce qui était convenu : promotion de notre profession, contacts réguliers avec l’ensemble des parties prenantes, évènements destinés à attirer les jeunes talents. Tout le monde s’est investi et malgré tous ces travaux menés sans relâche par les instances régionales, rien n’y fait. Pourquoi avons-nous été écartés des discussions ?

 

Et que dire des cabinets de lobbying que nous (via les cotisations nationales) avons payé pour promouvoir notre image. Qu’en reste-t-il ?

 

Mais au-delà de notre exercice professionnel, que fait-on de la sécurité financière ? de la transparence ? de l’intérêt général ? de la prévention des difficultés des entreprises ? de l’intérêt des minoritaires ? de la lutte contre le terrorisme ? du blanchiment d’argent ? A l’heure où des déficits budgétaires records sont annoncés, où le terrorisme frappe à nos portes et sur nos terres, on évince subitement les tiers indépendants, lanceurs d’alerte que nous sommes.

 

Les entités de tailles plus modestes ont besoin de notre regard indépendant, besoin de nos analyses afin de sécuriser leur process, afin d’assurer l’égalité de l’actionnariat, assurer la pérennité de leur activité et ipso facto de l’emploi.

 

Mais alors ? Pourquoi ?

 

S’il reste une petite fenêtre de tir alors, il est grand temps de tous nous mobiliser et de réaliser les actions que nous sommes encore en mesure de mener.

 

Unis certainement, mais cela semble un peu court comme stratégie et nous ne pouvons pas rester immobiles et dociles en attendant les résultats d’une négociation dont nous sommes exclus.

 

Je considère que l’exercice libéral de la profession de commissaire aux comptes est menacé. C’est pourquoi la CRCC des Hauts-de-France aujourd’hui, encore plus qu’hier, est déterminée pour défendre chacun et chacune d’entre vous sans se préoccuper des gesticulations inutiles. Dès cette semaine, nous allons effectuer une étude pour mesurer concrètement l’impact réel que produirait une application de ces seuils. Nous avons d’ores et déjà pris directement nos propres contacts pour exposer notre analyse de cette mesure pour les 600 commissaires aux comptes de la CRCC des Hauts-de-France.

 

Depuis vendredi, l’ensemble de notre réseau a été activé et contacté. (Magistrats, Présidents de tribunaux de commerce, représentations patronales, cabinet de Monsieur Xavier BERTRAND, hommes et femmes politiques).

 

Le pire n’est jamais certain, même si mon devoir est de ne pas vous leurrer sur nos chances de réussite.

 

Nous allons néanmoins tout mettre en œuvre pour éviter ce fiasco et prendre notre part dans ce combat pour la survie de notre exercice libéral.

 

Je vous remercie de votre soutien et vous invite à nous communiquer vos attentes et vos souhaits pour que votre compagnie, à son niveau, puisse encore mieux vous défendre.

 

Soyez persuadés, Chères Consœurs, Cher Confrères, de mon total engagement.

 

Grégory MOUY et les membres du Bureau de la CRCC des Hauts de France.

Bonjour à tous,

Il reste des places, n’hésitez pas à vous inscrire aux Universités d’été 2023 !

 

https://www.youtube.com/watch?app=desktop&si=-8afOiIkHfqTiMMh&v=bQqEOLmaiBI&feature=youtu.be

 

 

Bulletins AG Univ F 19 et 20 sept 23

Bonjour à tous,

 

A l’occasion des congés d’été, nos bureaux seront fermés du :

 

Lundi 7 août au Vendredi 18 août 2023 inclus

 

Pendant cette période et en cas d’urgence uniquement, vous pouvez joindre :

 

*Semaine du 7 au 11 août inclus :

Fabien CORNEILLIE : fcorneillie@ctn-france.fr / 06 72 14 32 69

 

*Semaine du 14 au 18 août inclus :

Frédéric TILLY : Frederic.TILLY@cabinet-tilly.com/ 06 76 96 52 15

 

Pour toute question technique/juridique durant cette même période, vous pouvez solliciter directement par mail le service juridique de la CNCC à l’adresse : question.juridique@cncc.fr

Bonnes vacances !

Lors de la dernière prestation de serment à Amiens, l’avocat général Alain-Robert LEROUX, nous a apporté sa contribution. A ce titre, nous vous prions de trouver ci-dessous le discours prononcé lors de son intervention. Belle lecture à tous !

https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:536b1388-5fe4-4305-a205-155a314f7e09

Nous vous invitons à suivre la conférence, conjointement organisée avec la Région de Gendarmerie des Hauts-de-France, le 23 mai prochain de 17H30 à 19H30 , intitulé les Risques Cyber.

Inscrivez-vous via le lien ci-dessous :

https://crcc-hauts-de-france.dolive.fr/280873f5

Nous vous invitons à suivre la conférence, conjointement organisée avec le H3C, le 22 février de 17 à 19 h, sur la thématique des honoraires et des difficultés quant à leur recouvrement.

Inscrivez-vous via le lien ci-dessous :

https://crcc-hauts-de-france.dolive.fr/280873f5

Save The Date :

A.G. et Universités d’automne de votre C.R.C.C. des Hauts-de-France les 20 et 21 octobre 2022 à Chantilly.

A l’occasion des congés d’été, nos bureaux seront fermés du :

 

Lundi 8 août au Vendredi 26 août 2022 inclus

 

Pendant cette période et en cas d’urgence uniquement, vous pouvez joindre :

 

*Semaine du 8 au 12 août inclus :

Fabien CORNEILLIE : fcorneillie@ctn-france.fr / 06 72 14 32 69

 

*Semaine du 15 au 19 août inclus :

Emmanuelle VAN ISACKER : e.vanisacker@sogapex.fr / 06 31 83 68 39

 

*Semaine du 22 au 26 août inclus :

Jean-François VANNESTE : jfvanneste@crowe-cogefis.fr / 06 28 50 05 82

 

Pour toute question technique/juridique durant cette même période, vous pouvez solliciter directement par mail le service juridique de la CNCC à l’adresse : question.juridique@cncc.fr

 

Bonnes vacances !

Lors de notre Assemblée Générale du 29 octobre, Isabelle DUPONT et Frédéric TILLY ont animé la conférence sur le code de déontologie POST PACTE.

Photos de l’A.G. 2021.

Nous avons le plaisir de vous adresser la plaquette valorisant le rôle du commissaire aux comptes dans la dynamique de relance.

Cette plaquette est le reflet de la forte implication de la profession dans la sortie de crise et l’accompagnement de la reprise économique, implication qui s’exprime au quotidien auprès des chefs d’entreprises qui sont nos clients, au travers de la mission « prévention et relation de confiance » reprise dans le plan d’action gouvernemental, et au sein des comités départementaux de sortie de crise qu’il instaure.

La diffusion de ce document poursuit un objectif que nous partageons tous : la mobilisation active de la profession au service des décideurs, des entreprises et de leurs dirigeants.

 

L’enjeu, à travers cet outil, est de faire connaître notre rôle dans la relance, d’en souligner l’évidence, de communiquer autour des missions que nous portons pour en favoriser l’appropriation par les professionnels qui, à leur tour, les feront connaître à leurs clients et à nos parties prenantes.